PLF 2024 : vers de nouvelles règles d’imposition pour les meublés de tourisme
Publié le :
31/10/2023
31
octobre
oct.
10
2023
PLF 2024 : vers de nouvelles règles d’imposition pour les meublés de tourisme
Historique
-
Crédits immobiliers : seuils de l’usure au 1er décembre 2023
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETCrédits immobiliers : seuils de l’usure au 1er décembre 2023]]>
-
Les nouveaux contours de la prime de partage de la valeur
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETLes nouveaux contours de la prime de partage de la valeur]]>
-
L’encadrement des loyers mis en place dans le territoire de l’EPCI Grenoble-Alpes Métropole
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETL’encadrement des loyers mis en place dans le territoire de l’EPCI Grenoble-A...
-
Recel successoral : illustration
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETRecel successoral : illustration
-
Quel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une société interposée ?
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETQuel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une soci...
-
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETLes stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont...
-
Retraite complémentaire Agirc-Arrco
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETRetraite complémentaire Agirc-Arrco
-
L’encadrement des loyers mis en place dans la communauté d’agglomération du Pays basque
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETL’encadrement des loyers mis en place dans la communauté d’agglomération du P...
-
PLF 2024 : vers de nouvelles règles d’imposition pour les meublés de tourisme
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETPLF 2024 : vers de nouvelles règles d’imposition pour les meublés de tourisme
-
PLF 2024 : revalorisation du barème de l’IR et mesures d’accompagnement
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETPLF 2024 : revalorisation du barème de l’IR et mesures d’accompagnement
-
PER : sortie en capital pour les rentes de faible montant
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETPER : sortie en capital pour les rentes de faible montant
-
Social Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption 20.09.2023 Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption, mises en place par la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ont été précisées par un décret. Lire la suite
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVET
-
Prêt en devises : prescription de l’action contre la banque qui manque à son devoir d’information
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETPrêt en devises : prescription de l’action contre la banque qui manque à son...
-
Crédit d'impôt en faveur des systèmes de charge pour véhicule électrique : quelques commentaires
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETCrédit d'impôt en faveur des systèmes de charge pour véhicule électrique : qu...
-
Crédit immobilier : 3,80 % en moyenne en août
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETCrédit immobilier : 3,80 % en moyenne en août
-
La durée d’affiliation ouvrant droit aux indemnités journalières de l’assurance maternité est réduite à 6 mois
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETLa durée d’affiliation ouvrant droit aux indemnités journalières de l’assuran...
-
Cumul emploi-retraite intégral : droit ouvert à une seconde pension à compter du 1er septembre 2023
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETCumul emploi-retraite intégral : droit ouvert à une seconde pension à compter...
-
Calcul de la retraite : prise en compte des indemnités journalières maternité versées avant 2012
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETCalcul de la retraite : prise en compte des indemnités journalières maternité...
-
Congé donné par le bailleur : même protection pour le bénéficiaire de l’AJPP et le locataire âgé aux faibles ressources
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETCongé donné par le bailleur : même protection pour le bénéficiaire de l’AJPP...
-
Déclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-2023
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETDéclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-...