Social Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption 20.09.2023 Les nouvelles modalités de prise du congé d’adoption, mises en place par la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ont été précisées par un décret. Lire la suite
Publié le :
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Historique
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Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / ImmobilierL'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...Source : www.lemag-juridique.com
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PLF 2024 : revalorisation du barème de l’IR et mesures d’accompagnement
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETPLF 2024 : revalorisation du barème de l’IR et mesures d’accompagnement
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Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Succession / DonationAprès le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...Source : www.efl.fr
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Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / ImmobilierLa pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...Source : www.legifiscal.fr
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PER : sortie en capital pour les rentes de faible montant
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETPER : sortie en capital pour les rentes de faible montant
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Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVET
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Prêt en devises : prescription de l’action contre la banque qui manque à son devoir d’information
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETPrêt en devises : prescription de l’action contre la banque qui manque à son...
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Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / DonationL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux pers...Source : www.cafedeclic.com
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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naiss...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Crédit d'impôt en faveur des systèmes de charge pour véhicule électrique : quelques commentaires
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETCrédit d'impôt en faveur des systèmes de charge pour véhicule électrique : qu...
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / DonationLa détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...Source : www.efl.fr
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Crédit immobilier : 3,80 % en moyenne en août
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETCrédit immobilier : 3,80 % en moyenne en août
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La durée d’affiliation ouvrant droit aux indemnités journalières de l’assurance maternité est réduite à 6 mois
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETLa durée d’affiliation ouvrant droit aux indemnités journalières de l’assuran...
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Cumul emploi-retraite intégral : droit ouvert à une seconde pension à compter du 1er septembre 2023
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETCumul emploi-retraite intégral : droit ouvert à une seconde pension à compter...
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Calcul de la retraite : prise en compte des indemnités journalières maternité versées avant 2012
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETCalcul de la retraite : prise en compte des indemnités journalières maternité...
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr
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Congé donné par le bailleur : même protection pour le bénéficiaire de l’AJPP et le locataire âgé aux faibles ressources
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETCongé donné par le bailleur : même protection pour le bénéficiaire de l’AJPP...
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Déclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-2023
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETDéclaration de revenus 2022 : une correction en ligne possible jusqu’au 7-12-...
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Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierVous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...Source : www.droits-pharmacie.fr