L’encadrement des loyers mis en place dans la communauté d’agglomération du Pays basque
Publié le :
14/11/2023
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novembre
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2023
L’encadrement des loyers mis en place dans la communauté d’agglomération du Pays basque
Historique
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Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierCréé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la pri...Source : www.actu-juridique.fr
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Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté...Source : efl.businesscomm.fr
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Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETRecel successoral : illustration
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Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETQuel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une soci...
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Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Succession / DonationDès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (exi...Source : www.efl.fr
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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierPlusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renf...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETLes stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont...
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Retraite complémentaire Agirc-Arrco
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETRetraite complémentaire Agirc-Arrco
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Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETL’encadrement des loyers mis en place dans la communauté d’agglomération du P...
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Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / UrbanismeLe décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDoit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudic...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Un droit de préemption sur les baux commerciaux
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / UrbanismeSoucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appare...Source : www.ladepeche.fr
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierLa garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...Source : www.lemag-juridique.com
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Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matri...Source : www.efl.fr
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Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023CARRIER DE BOISSY, LABBE DE MONTAIS, ROUVETPLF 2024 : vers de nouvelles règles d’imposition pour les meublés de tourisme
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Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’é...Source : www.efl.fr
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Le Conseil d'État censure partiellement la nomenclature des sols artificialisés du ZAN
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / UrbanismeL’association des Maires de France demandait au Conseil d’État d’annuler les...Source : www.weka.fr
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Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / ImmobilierSoutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient ass...Source : www.lemag-juridique.com
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En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Succession / DonationM. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant...Source : www.legifiscal.fr
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L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / UrbanismeEn application de l’article L. 322-4 du Code de l’expropriation pour cause d’...Source : www.lemag-juridique.com